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Arrêté du 12 janvier 2018

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Article 1

Le seuil prévu au III de l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections professionnelles) est fixé à 50 électeurs.

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Abrogé21 mars 2026

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 21 mars 2026

Le seuil prévu au III de l'article 4 du décret du 14 novembre 2017 susvisé (Organisation du vote électronique pour les élections professionnelles) est fixé à 50 électeurs.

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En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance