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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 16 mars 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 5 août 2022 (Ab)
Format des candidatures pour les élections syndicales
Arrêté du 5 août 2022 · art. 2 (Ab)
Modalités d'envoi des documents électoraux et disposition des bulletins de vote
Arrêté du 5 août 2022 · art. 3 (Ab)
Compétence exclusive de l'autorité administrative pour la remise du matériel de vote
Arrêté du 5 août 2022 · art. 5 (Ab)
Exécution de l'arrêté
Arrêté du 5 août 2022 · art. 7 (Ab)
Documents électoraux pour les élections aux CAPD, CAPL, CCP et CSE
Arrêté du 5 août 2022 · art. 1 (Ab)
Dépôt et diffusion des professions de foi pour les élections locales
Arrêté du 5 août 2022 · art. 4 (Ab)