Arrêté du 5 août 2022

Article 2

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Article 2

Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :

  • l'objet et la date du scrutin ;
  • le nom de l'organisation syndicale (ou des organisations syndicales en cas de liste commune) ;
  • le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est/sont affiliée(s) cette (ces) organisation(s) ;
  • la civilité (Madame ou Monsieur), les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels) ;
  • le nombre total de femmes et le nombre total d'hommes.

Pour le scrutin départemental (CAPD ou CCP), elles doivent également mentionner l'établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public d'appartenance de chaque candidat.
Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales, aux commissions consultatives paritaires et au comité social d'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mars 2026

Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 21 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Format des candidatures pour les élections syndicales

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections syndicales doivent montrer la date, le nom de l'organisation, les noms des candidats avec leur poste, et le nombre de femmes et d'hommes. Pour les élections départementales, il faut aussi indiquer l'établissement de chaque candidat.

Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :

  • l'objet et la date du scrutin ;
  • le nom de l'organisation syndicale (ou des organisations syndicales en cas de liste commune) ;
  • le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est/sont affiliée(s) cette (ces) organisation(s) ;
  • la civilité (Madame ou Monsieur), les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels) ;
  • le nombre total de femmes et le nombre total d'hommes.

Pour le scrutin départemental (CAPD ou CCP), elles doivent également mentionner l'établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public d'appartenance de chaque candidat.
Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales, aux commissions consultatives paritaires et au comité social d'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 août 2022 au vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance