Abrogé par Arrêté du 16 mars 2026 - art. 6
Créé le 13 août 2022 · Abrogé le 21 mars 2026
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Exécution de l'arrêté
La directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère de la santé et de la prévention sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.