Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un arrêté de mars
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 11 mars 2020Art. 2 : Suspension des procédures d'adoption en HaïtiArrêté du 11 mars 2020Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'adoption internationale
- Arrêté du 11 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3