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Arrêté du 16 mars 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention internationale des droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 ;

Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10,

Arrête :

Article 1

Créé le 20 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des procédures d'adoption internationale depuis Haïti

Résumé. Les adoptions d'enfants d'Haïti par des français sont arrêtées pour l'instant.

Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

1 version

Article 2

Créé le 20 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation à la suspension des dossiers d'apparentement

Résumé. Les dossiers apparentés avant mars 2020 ne sont pas suspendus.

Par dérogation à l'article 1er, cette suspension ne s'applique pas aux dossiers ayant donné lieu au 15 mars 2020 à un apparentement par l'Institut du bien-être social et de recherches, autorité centrale haïtienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 3 d'un ancien arrêté ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

4 abrogés

Article 4

Créé le 20 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le chef de la mission d'adoption internationale

Résumé. Le chef de l'adoption internationale doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Arrêté du 16 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4