En vigueur depuis le 20 mars 2023
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Dérogation à la suspension des dossiers d'apparentement
Par dérogation à l'article 1er (Suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants haïtiens par des résidents français), cette suspension ne s'applique pas aux dossiers ayant donné lieu au 15 mars 2020 à un apparentement par l'Institut du bien-être social et de recherches, autorité centrale haïtienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.