Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 février 2017

portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social

Résumé. Un arrêté du 14 février 2017 nomme les membres d'une commission consultative sur le travail social et désigne un expert jusqu'à fin 2018.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.451, R.451-1 (Création des diplômes de travail social) et D.451-1-1 (Rôle de la commission consultative dans les diplômes du travail social) à D.451-1-2 (Composition de la commission du travail social) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 (Création d'une commission consultative pour le travail social) relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission sur le travail social

Résumé. L'arrêté du 14 février 2017 nomme les membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, représentant divers employeurs, syndicats de salariés, pouvoirs publics et personnalités qualifiées.

Sont nommés pour siéger à la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale :

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs

Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :
Mme CASAGRANDE (Alice), titulaire ;
Mme PREYSSAS (Virginie), suppléante.
Représentant NEXEM :
M. PELISSIE (Manuel), titulaire ;
Mme BEDOK (Dorothée), suppléante.
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile) :
Mme PERRAULT (Claire), titulaire ;
Mme JACQUON (Laurence), titulaire ;
Mme PINTO (Manuelle), suppléante ;
Mme RYCKEBOER (Carine), suppléante.
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
M. ROUX (Jean-Paul), titulaire ;
M. GRZEZICZAK, titulaire ;
M. BODO (Frédéric), suppléant ;
M. CABRIT (Michel), suppléant.
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) :
M. HANTAR (Hicham), titulaire ;
Mme GARELLO (Joëlle), suppléante.
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :
Mme DELSAUT (Anais), titulaire ;
M. LOUREL (Maurice), suppléant.
Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
Mme BRISTOL (Nicole), titulaire.

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. TERME (Laurent), titulaire ;
Mme PAUMIER (Nathalie), titulaire ;
M. LECLERC (Michel), titulaire ;
Mme PERUEZ (Nicole), suppléante ;
M. DURU (Claude), suppléant.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme DELZONGLE (Nathalie), titulaire ;
Mme DEPAY (Delphine), titulaire ;
Mme SOVRANO (Christine), titulaire ;
Mme PIN (Estelle), suppléante ;
Mme AUVRAY (Imane), suppléante ;
Mme PICARD (Annick), suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme ROCCETTI-HUDEBINE (Laura), titulaire ;
M. BOYE (Jean-Philippe), titulaire ;
M. BEAUTIER (Christian), suppléant ;
Mme RAGOT (Josette), suppléante.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. FAURE (Jean-Marie), titulaire ;
Mme MOUGENOT (Aline), suppléante.
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC :
M. PLARIER (Jean-Baptiste), titulaire ;
Mme CHEVRIER (Martine), suppléante.

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
M. SOUBRIE (David) titulaire ;
M. COLAS (Louis-Xavier), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. CHARBIT (Mickaël), titulaire ;
Mme PAPIN (Bénédicte), suppléante.
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :
Mme LEURIDAN (Nathalie), titulaire ;
Mme KALIFA (Virginie), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme MAQUIN (Sylvie), titulaire ;
Mme PATY (Martine), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme KERNEUR (Catherine), titulaire ;
M. LEMERLE (Arnaud), suppléant.
Représentant le ministre chargé de la jeunesse :
Mme GELLERT (Joëlle), titulaire.
Représentant le ministre chargé de la santé :
M. LIFFRAN (Bruno), titulaire.
Représentant le ministre chargé de l'agriculture :
Mme RAMOS (Martine), titulaire ;
M. JOLY (Philippe), suppléant.
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) :
Mme GOSSEAUME (Valérie), titulaire ;
Mme KOGUT-KUBIAK (Françoise), suppléante.

Au titre de la représentation des personnalités qualifiées

Mme BOURGUIGNON (Brigitte), présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Représentant les Régions de France (ARF) :
M. BOUSSATON (Michel), titulaire ;
M. MARGAIN (Franck), titulaire ;
Mme LECLERCQ (Anne), suppléante.
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Mme LEOMANT (Isabelle), titulaire.
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
Mme ROBICHON (Nathalie), titulaire.
Représentant UNIFAF :
M. LASBLEIS (Pierre-Marie), titulaire ;
M. DELFINO (Jean-Pierre), suppléant.
Représentant UNIFORMATION :
M. PATTEGAY (Cyril), titulaire ;
Mme REBIERE (Martine), titulaire ;
M. MILLET (Gilles), suppléant ;
M. JULHES (Sylvain), suppléant.
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) :
M. CANY (Olivier), titulaire ;
Mme BOSSIERE (Diane) ; titulaire ;
M. GODET (Jean-Michel), suppléant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert jusqu'en décembre 2018

Résumé. Didier Tronche est nommé expert jusqu'à la fin de l'année 2018.

M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 14 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3