JORF n°0073 du 26 mars 2017

Article 2

Article 2

Dans le paragraphe : « Représentant la Confédération générale du travail (CGT) » : les termes : « AUVRAY (Imane) » sont remplacés par les termes : « DECARPIGNY (Noémie) ».


Historique des versions

Version 1

Dans le paragraphe : « Représentant la Confédération générale du travail (CGT) » : les termes : « AUVRAY (Imane) » sont remplacés par les termes : « DECARPIGNY (Noémie) ».