Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe : « Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) » : après les termes : « M. GRZEZICZAK » est inséré le terme : « (Freddy) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une nomination dans une commission

Résumé. Un arrêté modifie la liste des membres d'une commission en ajoutant le prénom d'un représentant.

L'arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est modifié comme suit :
Dans le paragraphe : « Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) » : après les termes : « M. GRZEZICZAK » est inséré le terme : « (Freddy) ».

Historique des versions

Source : Légifrance