JORF n°0073 du 26 mars 2017

Article 3

Article 3

Dans le paragraphe : « Représentant UNIFORMATION » :
a) Les termes : « PATTEGAY (Cyril) » sont remplacés par les termes : « VAN ACKER (Yann) ».
b) Les termes : « MILLET (Gilles) et M. JULHES (Sylvain), suppléant » sont remplacés respectivement par les termes : « BIZEUL (Nicolas) et Mme BOUTET (Aurélie), suppléante ».


Historique des versions

Version 1

Dans le paragraphe : « Représentant UNIFORMATION » :

a) Les termes : « PATTEGAY (Cyril) » sont remplacés par les termes : « VAN ACKER (Yann) ».

b) Les termes : « MILLET (Gilles) et M. JULHES (Sylvain), suppléant » sont remplacés respectivement par les termes : « BIZEUL (Nicolas) et Mme BOUTET (Aurélie), suppléante ».