Arrêté du 16 mars 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2008

Art. 6

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Modification des déclarations sur les déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants de sites radioactifs doivent maintenant fournir des informations plus détaillées tous les trois ans pour mettre à jour l'inventaire national des déchets.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4-1
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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