Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des déclarations sur les déchets radioactifs
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 9 octobre 2008Art. 2 : Obligation d'inventaire annuel des déchets radioactifs
→ Version 3Arrêté du 9 octobre 2008Art. 3 : Obligation triennale d'inventaire des déchets radioactifs
→ Version 3
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 9 octobre 2008Art. 6