Arrêté du 16 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe VIII

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Modification des véhicules soumis au contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des véhicules soumis au contrôle technique, incluant les véhicules électriques et hybrides pour le contrôle de leurs équipements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe VIII → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe VIII

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