Article 2
Au D de l'annexe VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les tableaux sont remplacés par les tableaux :
| « TYPE DE CONTRÔLE | PÉRIODICITÉS DES VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Visite technique périodique des véhicules TCP | Six mois après la date de première mise en circulation puis six mois après chaque visite technique périodique | | Visite technique périodique des véhicules de catégorie M1 autres que sanitaires (*) |Quatre ans après la date de la première mise en circulation puis deux ans après chaque visite technique périodique| | Autre visite technique périodique | Un an après la date de la première mise en circulation puis un an après chaque visite technique périodique | |(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. »| |
Et
| « RÉSULTAT DE LA VISITE | TYPE DE VISITE | VALIDITÉ DU VISA |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
| Véhicule accepté | Véhicules TCP :
Visite technique périodique | Six mois après la date de la visite technique périodique |
| Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :
Visite technique périodique | Deux ans après la date de la visite technique périodique | |
| Autres véhicules lourds :
Visite technique périodique | Un an après la date de la visite technique périodique | |
| Véhicules TCP :
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite | Six mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules lourds autres que TCP et M1 :
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules M1 sanitaires (*) :
Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules M1 autres que sanitaires (*) :
Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux ans après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicule refusé
« sans interdiction de circuler » | Véhicules autres que M1 :
Visite technique périodique | Un mois après la date de la visite technique périodique |
| Véhicules M1 :
Visite technique périodique | Deux mois après la date de la visite technique périodique | |
| Véhicules autres que M1 :
Contre-visite sous un mois après la date de la visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | Un mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
| Véhicules M1 :
Contre-visite sous deux mois après la date de la visite technique ayant prescrit la première contre-visite |Deux mois après la date de la dernière visite technique périodique ayant prescrit la première contre-visite| |
| Véhicule refusé
« avec interdiction de circuler » | Tout type de visite technique périodique ou contre-visite |Date de la visite technique périodique ou de la contre-visite|
|(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires. »| | |
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