Arrêté du 16 mars 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 14 juin 2017.

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En vigueur depuis le 19 mars 2017

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles, sauf pour l'article 1 qui commence le 14 juin.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception de celles de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) qui entrent en vigueur le 14 juin 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

Source : Légifrance