JORF n°0072 du 25 mars 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent à Wallis et Futuna dans leur version modifiée par un arrêté de 2026.
Les modifications clarifient et précisent les conditions de fin de mandat des membres du conseil de surveillance, notamment en ajoutant des détails sur les notifications et les délais, ainsi qu'en corrigeant des références et en ajoutant une dérogation pour le collège électoral.
La convocation des collèges électoraux doit désormais être faite dans un délai minimal de 10 jours, fixé par le président du directoire, et non plus au plus tard. Le texte précise aussi systématiquement le rôle du 'président du directoire du fonds de garantie des dépôts et de résolution' dans les procédures.
La modification clarifie et précise les règles d'élection des membres du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, notamment en ajoutant des dispositions sur les procédures en cas d'absence de candidats.
La modification clarifie les règles de désignation des membres de droit du conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts, notamment en précisant le rôle du président du directoire dans la notification et en ajustant les références aux groupes et établissements financiers.