Arrêté du 1er décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2016

Art. 1

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Modification des conditions de dérogation pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes

Résumé. Les règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes sur les communes à risque élevé sont précisées, incluant des vérifications sanitaires et des mesures pour réduire les risques de contamination.

A modifié les dispositions suivantes :

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