Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dérogation pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes
Résumé. Les règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes galliformes sur les communes à risque élevé sont précisées, incluant des vérifications sanitaires et des mesures pour réduire les risques de contamination.
A modifié les dispositions suivantes :