JORF n°0067 du 19 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2016, sont nommés membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime :

  1. En qualité de député et de sénateur :
    Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault ;
    M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan.
  2. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :
    Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
    M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement ;
    M. Alain Belloy, de la Fédération nationale des chasseurs.
  3. En qualité de représentant des parcs naturels de France :
    M. Bernard Devic.
  4. En qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
    M. François Beaupère ;
    Mme Florence Desillière.
  5. En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
    M. Henri Bies-Péré, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
    M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs ;
    M. Michel Apostolo, de la Confédération paysanne ;
    M. François Lucas, de la Coordination rurale.
  6. En qualité de représentant de la propriété agricole :
    M. Bruno de la Roche Saint André, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
  7. En qualité de représentant de la propriété forestière :
    M. le président de l'association Forestiers privés de France (Fransylva).
    En application de l'article D. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime, Mme Fanny Dombre-Coste est nommée présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2016, sont nommés membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime :

1. En qualité de député et de sénateur :

Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault ;

M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan.

2. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement :

Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux ;

M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement ;

M. Alain Belloy, de la Fédération nationale des chasseurs.

3. En qualité de représentant des parcs naturels de France :

M. Bernard Devic.

4. En qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :

M. François Beaupère ;

Mme Florence Desillière.

5. En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :

M. Henri Bies-Péré, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs ;

M. Michel Apostolo, de la Confédération paysanne ;

M. François Lucas, de la Coordination rurale.

6. En qualité de représentant de la propriété agricole :

M. Bruno de la Roche Saint André, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.

7. En qualité de représentant de la propriété forestière :

M. le président de l'association Forestiers privés de France (Fransylva).

En application de l'article D. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime, Mme Fanny Dombre-Coste est nommée présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.