Arrêté du 16 mars 2016

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2016, sont nommés membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime (Composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers) :
1. En qualité de député et de sénateur :
Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault ;
M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan.
2. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) :
Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement ;
M. Alain Belloy, de la Fédération nationale des chasseurs.
3. En qualité de représentant des parcs naturels de France :
M. Bernard Devic.
4. En qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. François Beaupère ;
Mme Florence Desillière.
5. En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
M. Henri Bies-Péré, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs ;
M. Michel Apostolo, de la Confédération paysanne ;
M. François Lucas, de la Coordination rurale.
6. En qualité de représentant de la propriété agricole :
M. Bruno de la Roche Saint André, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
7. En qualité de représentant de la propriété forestière :
M. le président de l'association Forestiers privés de France (Fransylva).
En application de l'article D. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime (Nomination du président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers), Mme Fanny Dombre-Coste est nommée présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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Nomination des membres de l'Observatoire des espaces naturels

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2016 nomme les membres de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, incluant des députés, sénateurs, représentants d'associations environnementales et agricoles.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mars 2016, sont nommés membres de l'Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers, outre les représentants désignés à l'article D. 112-1-13 du code rural et de la pêche maritime (Composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers) :
1. En qualité de député et de sénateur :
Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault ;
M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan.
2. En qualité de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) :
Mme Dominique Aribert, de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
M. Jean-Claude Bévillard, de France Nature Environnement ;
M. Alain Belloy, de la Fédération nationale des chasseurs.
3. En qualité de représentant des parcs naturels de France :
M. Bernard Devic.
4. En qualité de représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. François Beaupère ;
Mme Florence Desillière.
5. En qualité de représentants de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 janvier 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
M. Henri Bies-Péré, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
M. Thomas Diemer, des Jeunes Agriculteurs ;
M. Michel Apostolo, de la Confédération paysanne ;
M. François Lucas, de la Coordination rurale.
6. En qualité de représentant de la propriété agricole :
M. Bruno de la Roche Saint André, de la Fédération nationale de la propriété privée rurale.
7. En qualité de représentant de la propriété forestière :
M. le président de l'association Forestiers privés de France (Fransylva).
En application de l'article D. 112-1-14 du code rural et de la pêche maritime (Nomination du président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers), Mme Fanny Dombre-Coste est nommée présidente de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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