ARRÊTÉ du 16 mars 2015

Article 1

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Article 1

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 modifie une annexe d'un arrêté précédent pour mettre à jour les règles.

La première partie de l'annexe à l'arrêté du 27 juin 2012 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance