En vigueur depuis le 28 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le délégué général pour l'armement
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2015 confie au délégué général pour l'armement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.