JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Poser des revêtements de sol souples de technicité courante ;
  2. Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Poser des revêtements de sol souples de technicité courante ;

2. Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »