Arrêté du 4 septembre 2003

Article 3 bis

Créé le 28 avril 2012

SOLIER MOQUETTISTE
(arrêté du 4 septembre 2003 modifié)
SOLIER MOQUETTISTE
(présent arrêté)
Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment. Poser des revêtements de sols souples de technicité courante.
Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment. Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Modifié parArrêté du 16 mars 2012art. 3

SOLIER MOQUETTISTE

(arrêté du 4 septembre 2003 modifié)

SOLIER MOQUETTISTE

(présent arrêté)

Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment.

Poser des revêtements de sols souples de technicité courante.

Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment.

Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.