Arrêté du 16 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 3 bis

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Suppression de la mention 'dans le bâtiment' pour les soliers moquettistes

Résumé. Les soliers moquettistes peuvent poser des revêtements de sols souples, qu'ils soient de technicité courante ou spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

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