Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention 'dans le bâtiment' pour les soliers moquettistes
Résumé. Les soliers moquettistes peuvent poser des revêtements de sols souples, qu'ils soient de technicité courante ou spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis