Arrêté du 16 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Publication d'un arrêté relatif à un titre professionnel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier avec son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance