Arrêté du 16 mars 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des règles de vol pour certains aérodromes

Résumé. L'arrêté du 28 août 2006 sur les procédures de vol et les minimums opérationnels pour les aérodromes est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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