Arrêté du 28 août 2006

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 avril 2012

Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 6 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des procédures de vol en France

Résumé. Un arrêté du 31 octobre 2006 précise comment organiser les procédures de vol pour les avions, en France et dans certains territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 octobre 2006 au jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance