Abrogé par Arrêté du 16 mars 2012 - art. 2
Créé le 31 octobre 2006 · Abrogé le 6 avril 2012
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Organisation des procédures de vol en France
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.