Ces procédures aux instruments et les minimums opérationnels correspondants, ainsi que la présentation des cartes associées, sont établis conformément aux règles techniques fixées par instructions ministérielles, publiées par la direction des services de la navigation aérienne - direction des opérations - service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA) :

• instruction relative à l'établissement des procédures de départ, d'attente et d'approche aux instruments ;
• instruction relative à l'établissement d'une procédure de départ ou d'approche aux instruments en l'absence d'organisme de la circulation aérienne ;
• instruction relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome ;
• instruction relative à l'établissement des cartes d'aérodrome/d'hélistation, des mouvements à la surface, des aires de stationnement, d'approche aux instruments et d'environnement - approche à vue.