Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des tirs de défense pour les troupeaux
Résumé. Les tirs de défense pour protéger les troupeaux peuvent maintenant être utilisés plus facilement, sous certaines conditions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2011Art. 13 : Conditions pour l'autorisation des tirs de défense contre les prédateurs
→ Version 2
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- Arrêté du 9 mai 2011Art. 13