Arrêté du 16 mars 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2011

Art. 24

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Modification des règles de prélèvement du loup

Résumé. Le préfet peut autoriser des prélèvements de loups au-delà de la période de pâturage pour prévenir des dommages récurrents.

A modifié les dispositions suivantes :

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