JORF n°0076 du 29 mars 2012

Article 1

Article 1

Le I de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« I. ― Les unités d'action (UA) correspondent aux zones où la prédation du loup est probable, dans les départements dont la liste est fixée par arrêté ministériel.
Elles sont délimitées par le préfet. Il peut y avoir une ou plusieurs unités d'action dans un même département.»


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Version 1

Le I de l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé est ainsi rédigé :

« I. ― Les unités d'action (UA) correspondent aux zones où la prédation du loup est probable, dans les départements dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Elles sont délimitées par le préfet. Il peut y avoir une ou plusieurs unités d'action dans un même département.»