Arrêté du 16 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2011

Art. 7

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Modification des zones de prédation du loup

Résumé. Les zones où la prédation du loup est probable sont désormais déterminées par un arrêté ministériel et peuvent inclure des parties de parcs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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