Arrêté du 16 mars 2007

Article 6

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Article 6

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 5 avril 2007 · Dernière version le 27 novembre 2020

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 26 novembre 2020

Source : Légifrance