Arrêté du 16 mars 2007

Article 6

Créé le 5 avril 2007 · En vigueur depuis le 27 novembre 2020

Les formations du catalogue national de formation continue des vétérinaires sanitaires organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 26 novembre 2020