Arrêté du 16 mars 2004

Article 4

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Article 4

Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :

Catégorie Montant annuel minimum
(en euros)
Montant annuel maximum
(en euros)
1 2 950 6 500
2 3 050 6 500
3 3 430 6 500
4 3 550 6 500
5 4 170 7 320
Agents hors filières et hors catégories 4 550 8 500

Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 1 janvier 2024

Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :

Catégorie Montant annuel minimum
(en euros)
Montant annuel maximum
(en euros)
1 2 950 6 500
2 3 050 6 500
3 3 430 6 500
4 3 550 6 500
5 4 170 7 320
Agents hors filières et hors catégories 4 550 8 500

Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance