Arrêté du 16 mars 2004

Article 3

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Article 3

Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum : 250 euros ;
Montant maximum : 450 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum : 250 euros ;
Montant maximum : 450 euros.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

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