Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de versement de la prime
Résumé. La prime pour charges administratives exceptionnelles est désormais versée mensuellement pour le montant minimum et annuellement pour le complément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2004Art. 4