Arrêté du 16 mars 1990

Article 12

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Article 12

Sans préjudice des dispositions prévues à l'

article 17

du présent arrêté, la circulation sur l'ensemble du territoire national de bovins non indemnes de tuberculose au sens de l'

article 11

(2°) du présent arrêté est interdite, sauf à destination directe d'un abattoir habilité comme prévu à l'

article 5

ci-dessus, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer - titre d'élimination délivré selon les modalités définies à l'

article 27

ci-après. Pour les cheptels nouvellement créés en cours de qualification, la circulation des animaux non encore reconnus indemnes est soumise à l'autorisation du directeur des services vétérinaires.

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Abrogé15 novembre 1995

Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 15 novembre 1995

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 17 du présent arrêté, la circulation sur l'ensemble du territoire national de bovins non indemnes de tuberculose au sens de l'article 11 (2°) du présent arrêté est interdite, sauf à destination directe d'un abattoir habilité comme prévu à l'article 5 ci-dessus, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer - titre d'élimination délivré selon les modalités définies à l'article 27 ci-après. Pour les cheptels nouvellement créés en cours de qualification, la circulation des animaux non encore reconnus indemnes est soumise à l'autorisation du directeur des services vétérinaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-03-16 art. 5, art. 11, art. 17, art. 27

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 1995

En vigueur du samedi 14 avril 1990 au mardi 14 novembre 1995

Source : Légifrance