Arrêté du 16 mars 1990

Article 5

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Article 5

Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la tuberculose bovine.

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Abrogé18 novembre 2003

Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 novembre 2003

Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la tuberculose bovine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du samedi 14 avril 1990 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance