Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 novembre 2003
Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la tuberculose bovine.
Arrêté du 16 mars 1990
Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la tuberculose bovine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 avril 1990 · Abrogé le 18 novembre 2003
Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la tuberculose bovine.
Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003
En vigueur du samedi 14 avril 1990 au lundi 17 novembre 2003
Source : Légifrance