Arrêté du 16 mars 1989

Titre II : Tolérances admissibles pour les aliments composés

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En vigueur du 8 avril 1989 au 7 avril 1999, puis du 18 octobre 2003 au 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tolérances pour les écarts de composition des aliments composés

Résumé. L'arrêté du 16 mars 1989 fixe les tolérances admises pour les écarts entre la teneur déclarée et la teneur réelle des aliments composés, en fonction de différents nutriments.

Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels, prescrits à l'article 5 du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié, des aliments composés à l'exception de ceux visés à l'article 3 ci-après, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée :

I. - La teneur constatée est inférieure à la teneur déclarée.

a) Protéine brute :

  • 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;
  • 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

b) Sucres totaux :

  • 2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;
  • 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

c) Amidon et sucres totaux plus amidon :

  • 2,5 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 25 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 25 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;
  • 1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p.

100.

d) Matières grasses brutes :

  • 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 8 p. 100) ;
  • 0,8 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 8 p.

100.

e) Sodium, potassium et magnésium :

  • 1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 7,5 p. 100) ;
  • 0,75 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 7,5 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;
  • 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100 (jusqu'à 0,7 p. 100) ;
  • 0,1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 0,7 p.

100. f) Phosphore total et calcium :

  • 1,2 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 16 p. 100 ;
  • 7,5 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 16 p. 100 (jusqu'à 12 p. 100) ;
  • 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieurs à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;
  • 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100 (jusqu'à 1 p. 100) ;
  • 0,15 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 1 p.

100. g) Méthionine, lysine et thréonine :

- 15 p. 100 de la teneur déclarée.

h) Cystine et tryptophane :

- 20 p. 100 de la teneur déclarée.

II. - La teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

a) Humidité :

  • 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;
  • 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p.

100.

b) Cendres brutes :

  • 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;
  • 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p.

100.

c) Cellulose brute :

  • 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100 ;
  • 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;
  • 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p.

100.

d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique :

  • 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;
  • 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100) ;
  • 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p.

100.

III. - L'écart est opposé à l'écart correspondant visé aux paragraphes 1 et 2.

Protéine brute, matières grasses brutes, sucres totaux, amidon :

tolérance double de celle admise pour ces substances au paragraphe 1. Phosphore total, calcium, potassium, magnésium, sodium, cendres brutes, cellulose brute : tolérance triple de celle admise pour ces substances aux paragraphes 1 et 2.

En vigueur du 8 avril 1989 au 5 octobre 1992, puis du 18 octobre 2003 au 1 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tolérances admissibles pour les aliments composés

Résumé. L'arrêté du 16 mars 1989 fixe les tolérances admises pour les écarts entre les résultats des contrôles officiels et les teneurs déclarées dans les aliments composés pour animaux familiers.

Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels prescrits à l'article 5 du décret n° 86-1037, des aliments composés destinés aux animaux familiers, on constate un écart entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée :

1. La teneur est inférieure à la teneur déclarée.

a) Protéine brute :

3,2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;

16 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 12,5 p. 100) ;

2 unités pour les teneurs déclarées inférieures à 12,5 p. 100.

b) Matières grasses brutes : 2,5 unités de la teneur déclarée.

2. La teneur constatée est supérieure à la teneur déclarée.

a) Humidité :

3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 40 p. 100 ;

7,5 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 40 p. 100 (jusqu'à 20 p. 100) ;

1,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100.

b) Cendres brutes : 1,5 unité de la teneur déclarée.

c) Cellulose brute : 1 unité de la teneur déclarée.

3. L'écart constaté est opposé à l'écart correspondant.

visé aux paragraphes 1 et 2

a) Protéine brute : tolérance double de celle admise pour cette substance au paragraphe 1 a.

b) Matières grasses brutes : tolérance identique à celle admise pour cette substance au paragraphe 1 b.

c) Cendres brutes, cellulose brute : tolérance triple de celle admise pour ces substances aux paragraphes 2 b et 2 c.

En vigueur depuis le samedi 8 avril 1989

Titre II : Tolérances admissibles pour les aliments composés
Article 2
Article 3