Arrêté du 16 mars 1989

Titre I : Tolérances admissibles pour les aliments simples

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Créé le 18 octobre 2003 · Abrogé le 2 mars 2013

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Tolérances pour les écarts dans les aliments simples

Résumé. L'arrêté du 16 mars 1989 fixe les tolérances admises pour les écarts entre la teneur déclarée et celle mesurée lors des contrôles officiels des aliments simples, en fonction de la nature et de la quantité des composants.

Les tolérances suivantes sont admises lorsque, à la suite des contrôles officiels des aliments simples prescrits à l'article 5 du décret n° 86-1037, on constate un écart constituant une moins-value du produit entre le résultat du contrôle et la teneur déclarée de :

a) Pour la protéine brute :

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.

b) Pour les sucres totaux, les sucres réducteurs, le saccharose, le lactose et le glucose (dextrose) :

2 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 20 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs inférieures à 20 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

c) Pour l'amidon et l'inuline :

3 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 30 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 30 p. 100 (jusqu'à 10 p. 100) ;

1 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100.

d) Pour les matières grasses brutes :

1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 :

12 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

0,6 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

e) Pour la cellulose brute :

2,1 unités pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 14 p. 100 ;

15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 14 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100) ;

0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100.

f) Pour l'humidité et les cendres brutes :

1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100) ;

0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.

g) Pour le phosphore total, le sodium, le carbonate de calcium, le calcium, le magnésium, l'indice d'acide et les substances insolubles dans l'éther de pétrole :

1,5 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 15 p. 100 ;

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 15 p. 100 (jusqu'à 2 p. 100) ;

0,2 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 2 p. 100.

h) Pour les cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique et les chlorures exprimés en NaCl :

10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 3 p. 100 ;

0,3 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 3 p. 100.

i) Pour le carotène, la vitamine A et les xanthophylles :

30 p. 100 de la teneur déclarée.

j) Pour la méthionine, la lysine et les bases azotées volatiles :

20 p. 100 de la teneur déclarée.

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2003

Titre I : Tolérances admissibles pour les aliments simples
Article 1