Arrêté du 16 mars 1989

Titre III : Dispositions particulières relatives à la commercialisation des aliments simples

Créé le 18 octobre 2003

Les aliments simples pour lesquels un astérisque figure à la colonne 6 de l'annexe I du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou récipients fermés.

Créé le 18 octobre 2003

Lorsque la teneur en carbonate de calcium utilisé pour le premier polissage du riz cargo est inférieure à 3 p. 100, la dénomination "Sons de riz" est complétée par la mention "Pauvre en carbonate de calcium".
L'indication du carbonate de calcium et sa teneur sont portées sur l'étiquetage.

En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2003

Titre III : Dispositions particulières relatives à la commercialisation des aliments simples
Article 4
Article 5