Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé de l'arrêté du 1er avril 2003
Résumé Un arrêté récent a annulé un autre qui gérait les vols de Chalair Aviation.
L'arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Chalair Aviation est abrogé.
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