Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 avril 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mai 2024

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 30 mai 2024

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance