Abrogé par Arrêté du 16 mai 2024 - art. 5
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 30 mai 2024
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Arrêté du 1 avril 2003
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2024 - art. 5
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 30 mai 2024
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
Abrogé depuis le jeudi 30 mai 2024
Abrogé parArrêté du 16 mai 2024art. 5
En vigueur du vendredi 29 juin 2018 au mercredi 29 mai 2024
Modifié parArrêté du 25 juin 2018art. 1 : Modification des conditions de validité de la licence d'exploitation
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 juin 2018
Source : Légifrance