Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 avril 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 mai 2024

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 30 mai 2024

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au jeudi 28 juin 2018

Source : Légifrance