Abrogé par Arrêté du 16 mai 2024 - art. 5
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 30 mai 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 avril 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 mai 2024 - art. 5
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 30 mai 2024
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 mai 2024
Abrogé parArrêté du 16 mai 2024art. 5
En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 29 mai 2024
Source : Légifrance