Arrêté du 16 mai 2024

Article 4

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Article 4

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers sur la liaison internationale extracommunautaire Caen-Southampton (Royaume-Uni) jusqu'au 30 septembre 2025.

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En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Autorisation d'exploitation de services aériens pour Chalair Aviation

Résumé. Chalair Aviation peut faire des vols réguliers entre Caen et Southampton jusqu'en septembre 2025.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) à R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers sur la liaison internationale extracommunautaire Caen-Southampton (Royaume-Uni) jusqu'au 30 septembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Source : Légifrance