Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2003 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Chalair Aviation ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Chalair Aviation ;
Vu la demande présentée par la société Chalair Aviation,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Chalair Aviation est en cours de validité.
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Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports.
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1 cité
La société Chalair Aviation est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
1 version
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société Chalair Aviation est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers sur la liaison internationale extracommunautaire Caen-Southampton (Royaume-Uni) jusqu'au 30 septembre 2025.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 avril 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet