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Arrêté du 16 mai 2023

modifiant l'arrêté du 13 mars 2023 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

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Mise à jour des documents annexes par arrêté du 16 mai 2023

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 met à jour des documents annexes et demande aux responsables de la santé et de la cohésion sociale de l'appliquer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-3-1 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 17 août 2021 (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour le covid-19) portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2023 (Paiement des frais spéciaux par les caisses d'assurance maladie) relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

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Remplacement des annexes

Résumé. Les documents annexes ont été mis à jour.

Les annexes jointes à l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé (Paiement des frais spéciaux par les caisses d'assurance maladie) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mai 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les chefs de la santé, de la cohésion sociale et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 indique qu'un article a été supprimé.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un autre arrêté du même mois.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un autre arrêté du même mois.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un autre arrêté du même mois.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2023 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 16 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe