Arrêté du 16 mai 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes jointes à l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé (Paiement des frais spéciaux par les caisses d'assurance maladie) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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Remplacement des annexes

Résumé. Les documents annexes ont été mis à jour.

Les annexes jointes à l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé (Paiement des frais spéciaux par les caisses d'assurance maladie) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

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