Arrêté du 16 mai 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2023

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les chefs de la santé, de la cohésion sociale et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023

Source : Légifrance