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Arrêté du 16 mai 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des commissions administratives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 31 août 2011 concernant les commissions administratives paritaires de l'INSEE est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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