Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des commissions administratives paritaires de l'INSEE
Résumé. L'arrêté du 31 août 2011 concernant les commissions administratives paritaires de l'INSEE est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 août 2011Art. 1 : Création de commissions administratives paritaires à l'INSEEArrêté du 31 août 2011Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires à l'INSEE
→ Version 2Arrêté du 31 août 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté par l'INSEE
→ Version 2Arrêté du 31 août 2011Art. 4 : Exécution d'un arrêté par l'INSEE
- Arrêté du 31 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4