JORF n°0114 du 19 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 514-1, R. 514-1, R. 514-2, R. 514-3 et R. 514-4 ;

Vu l'arrêté du 2 août 2011 modifié portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu la lettre de désignation du représentant de la ministre des outre-mer à la commission consultative des polices municipales en date du 10 août 2017 ;

Vu la lettre de désignation du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice à la commission consultative des polices municipales en date du 4 septembre 2017 ;

Vu la lettre de désignation du représentant du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire à la commission consultative des polices municipales en date du 16 novembre 2017 ;

Vu la lettre de désignation des représentants des maires à la commission consultative des polices municipales en date du 6 mars 2018,

Arrête :

Article 1

Sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
M. Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire).
Mme Karine KAUFFMANN, maire de Medan, 78670 (suppléante).
Mme Martine VOIDEY, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire).
M. Henri BEDAT, maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire).
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, 92331 (suppléant).
M. Patrick DEGUISE, maire de Noyon, 60400 (titulaire).
Mme Mélanie BOULANGER, maire de Canteleu, 76380 (suppléante).
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire).
Mme Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, 60021 (suppléante).
M. François GARAY, maire des Mureaux, 78130 (titulaire).
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante).
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Christian ESTROSI, maire de Nice, 06000 (titulaire).
M. Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, 13000 (suppléant).
M. François REBSAMEN, maire de Dijon, 21000 (titulaire).
M. Roland RIES, maire de Strasbourg, 67000 (suppléant).

Article 2

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales, au titre du 2° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants de l'Etat) :
1° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :

- le directeur général de la police nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur général des collectivités locales (titulaire) et un membre de la direction générale désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;
- le délégué aux coopérations de sécurité (titulaire) et un autre membre de la délégation désigné par celui-ci (suppléant) ;

2° Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

- le sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes (titulaire) et un membre de la direction de l'eau et de la biodiversité désigné par le directeur (suppléant) ;

3° Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- le directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire) et un membre de la direction désigné par celui-ci (suppléant) ;

4° Sur proposition de la ministre des outre-mer :

- le directeur général des outre-mer (titulaire) et son directeur de cabinet (suppléant).

Article 3

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), en remplacement de M. Yann VIANO (titulaire) (Confédération générale du travail) ;
M. Vincent BEUDET (suppléant), en remplacement de M. Marc BROUILLET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), en remplacement de M. Luc ABAD (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;
M. David QUEVILLY (suppléant), en remplacement de M. Manuel HERRERO (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).

Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Gérard Collomb