Arrêté du 16 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
M. Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire).
Mme Karine KAUFFMANN, maire de Medan, 78670 (suppléante).
Mme Martine VOIDEY, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire).
M. Henri BEDAT, maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire).
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, 92331 (suppléant).
M. Patrick DEGUISE, maire de Noyon, 60400 (titulaire).
Mme Mélanie BOULANGER, maire de Canteleu, 76380 (suppléante).
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire).
Mme Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, 60021 (suppléante).
M. François GARAY, maire des Mureaux, 78130 (titulaire).
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante).
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Christian ESTROSI, maire de Nice, 06000 (titulaire).
M. Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, 13000 (suppléant).
M. François REBSAMEN, maire de Dijon, 21000 (titulaire).
M. Roland RIES, maire de Strasbourg, 67000 (suppléant).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de maires dans une commission sur les polices municipales

Résumé. L'arrêté nomme des maires comme membres d'une commission consultative sur les polices municipales, selon la taille de leur commune.

Sur proposition de l'Association des maires de France, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
M. Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire).
Mme Karine KAUFFMANN, maire de Medan, 78670 (suppléante).
Mme Martine VOIDEY, maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire).
M. Henri BEDAT, maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
Mme Pauline MARTIN, maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire).
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux, 92331 (suppléant).
M. Patrick DEGUISE, maire de Noyon, 60400 (titulaire).
Mme Mélanie BOULANGER, maire de Canteleu, 76380 (suppléante).
3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants) :
M. Louis NÈGRE, maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire).
Mme Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, 60021 (suppléante).
M. François GARAY, maire des Mureaux, 78130 (titulaire).
Mme Hélène GEOFFROY, maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante).
4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. Christian ESTROSI, maire de Nice, 06000 (titulaire).
M. Jean-Claude GAUDIN, maire de Marseille, 13000 (suppléant).
M. François REBSAMEN, maire de Dijon, 21000 (titulaire).
M. Roland RIES, maire de Strasbourg, 67000 (suppléant).

Historique des versions

Source : Légifrance